Questions franches, réponses franches

FAQ

Un PDF, ça se trafique. Comment votre certificat prouve quoi que ce soit ?
Vous avez raison : un PDF seul ne prouve rien, et le nôtre n'échappe pas à la règle. Le certificat n'est qu'un résumé lisible. La vraie preuve est l'ancrage de votre empreinte dans un registre public que personne ne peut modifier — pas même nous. Si quelqu'un falsifie le papier, la comparaison avec le registre révèle immédiatement la supercherie : c'est précisément ce qui rend la preuve solide.
On ne voit pas mon œuvre sur le certificat. Comment prouver que c’est bien elle ?
C'est le principe du ticket de consigne : le certificat contient l'empreinte unique de votre fichier. Un seul fichier au monde — le vôtre, que vous conservez — produit exactement cette empreinte. Le jour où il faut prouver, vous présentez le fichier : n'importe qui peut recalculer l'empreinte et constater qu'elle correspond à celle gravée à la date indiquée. L'œuvre reste chez vous, la preuve est publique.
Et si votre société ferme ?
Votre preuve nous survit, par construction. Elle repose sur le standard ouvert OpenTimestamps : votre fichier de preuve .ots (que nous vous remettons) se vérifie avec des outils libres et gratuits, publiés sur opentimestamps.org, sans aucun recours à nos serveurs. Conservez votre fichier original et le .ots : la preuve reste vérifiable pour toujours, avec ou sans nous.
Quelle est la valeur juridique, concrètement ?
Le dépôt constitue un élément de preuve de datation : il établit qu'un contenu précis existait à une date donnée. Sa reconnaissance varie selon les pays — explicitement consacrée dans certains, librement appréciée par le juge dans la plupart, dont la France. Il ne se substitue pas aux dépôts officiels lorsqu'ils sont requis (une marque se dépose à l'INPI, par exemple). Nous ne promettons jamais l'issue d'un litige : nous vous donnons une date certaine et vérifiable, c'est-à-dire ce qui manque le plus souvent au dossier. Chaque dépôt cumule d'ailleurs deux horodatages indépendants — un jeton au standard RFC 3161 et l'ancrage blockchain — pour renforcer encore le faisceau de preuves.
Comment protéger un projet entier — un site, une application, des centaines de fichiers ?
Glissez le dossier entier : chaque fichier est daté individuellement dans un manifeste scellé, et vous pouvez ensuite prouver l'antériorité d'une seule pièce (votre logo volé, par exemple) sans jamais dévoiler le reste du projet. L'ensemble compte pour un seul dépôt. La méthode ZIP reste possible si vous préférez une empreinte unique — conservez alors précieusement ce ZIP exact.
Ma création évolue sans cesse. Je dois tout redéposer à chaque fois ?
Déposez la version du jour et rattachez-la en un clic à votre dépôt initial. Chaque version reçoit son propre certificat, et l'ensemble forme une chronologie de création vérifiable : la preuve non seulement que l'œuvre est de vous, mais que vous l'avez fait naître, étape par étape. Avec l'abonnement Studio, versionnez sans compter.
Nous avons créé à plusieurs. Un seul dépôt suffit ?
Oui : le déposant peut déclarer des co-auteurs (noms, rôles, et parts si vous le souhaitez), qui figurent sur le certificat. La mention est déclarative — elle fixe publiquement, à date, qui revendique quoi : exactement ce qui manque quand un duo se déchire des années plus tard.
Mon fichier est-il envoyé sur vos serveurs ?
Non, jamais. L'empreinte est calculée dans votre navigateur, sur votre appareil. Ne transitent vers nous que cette empreinte, le nom du fichier, sa taille et, pour les images, une miniature d'aperçu générée elle aussi sur votre appareil. Votre œuvre ne nous est jamais transmise — nous ne pourrions pas la divulguer même si on nous y forçait.
Ça marche à l’international ?
Techniquement, oui : le registre public est unique et mondial, l'empreinte est vérifiable depuis n'importe quel pays. Juridiquement, le droit d'auteur naît de la création dans les 182 pays parties à la Convention de Berne (source : OMPI) — reste à prouver la date, ce que votre dépôt établit. Le poids accordé à cette preuve varie ensuite selon les tribunaux : nous le disons sans détour.
Pourquoi pas un email à moi-même, une enveloppe Soleau ou un huissier ?
L'email à soi-même est un mythe tenace : antidatable, falsifiable, rarement pris au sérieux. L'enveloppe e-Soleau (INPI) est un dispositif sérieux mais encadré : taille limitée, dispositif français, durée de 10 ans renouvelable une fois. Le constat d'huissier est solide mais coûte souvent 150 à 300 € — difficile d'y passer pour chaque création. Notre dépôt est complémentaire : instantané, mondial, permanent, pour quelques euros. Pour les enjeux exceptionnels, cumulez les approches.
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