Protéger une idée ou un concept avant de le pitcher
Disons-le d'emblée, parce que c'est la vérité juridique : une idée nue n'appartient à personne. Mais ce que vous pitchez n'est jamais une idée nue — c'est un dossier, un deck, une maquette, un cahier des charges. Cette formalisation-là est protégeable. Et elle se date, avant le rendez-vous.
Le risque réel
Le scénario est un classique : vous présentez un concept détaillé — à un investisseur, un « associé » potentiel, un employeur, un partenaire — puis les échanges s'arrêtent. Des mois plus tard, un projet étrangement similaire voit le jour, porté par vos interlocuteurs d'alors. La colère est immense ; le dossier, souvent vide.
Vide, parce que rien ne date la formalisation de votre concept avant ces échanges : le document dort sur votre disque (date modifiable), le pitch s'est fait à l'oral, le NDA n'a jamais été signé — quand il n'a pas été refusé avec le sourire. Sans antériorité datée, difficile même d'engager la discussion.
La protection commence donc AVANT le premier rendez-vous, par un réflexe : figer et dater l'état de votre concept — le document de vision, les maquettes, le business plan, les écrans. Puis dater chaque évolution. Cette chronologie établit qui avait formalisé quoi, et quand : le terrain sur lequel les « emprunteurs » sont les plus faibles.
Comment dater votre concept en 30 secondes
Glissez votre dossier : document de concept, deck, maquettes, cahier des charges. Tout est haché dans votre navigateur — votre idée reste strictement confidentielle, même vis-à-vis de nous.
Chaque pièce est datée dans un manifeste scellé, ancré au registre public avec un jeton RFC 3161 en double preuve.
Recevez votre certificat, puis pitchez. Après chaque itération majeure : nouvelle version rattachée. Votre paternité se documente toute seule, rendez-vous après rendez-vous.
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L’« associé » qui a lancé l’application tout seul
Malik, développeur, mûrit depuis deux ans une idée d'application : le concept, les écrans, le modèle économique, tout est formalisé dans un document de trente pages. Pour passer à la vitesse supérieure, il cherche un associé business. Un contact chaleureux se présente, multiplie les rendez-vous, demande « le dossier complet pour avancer ».
Puis plus rien. Les messages restent lus, sans réponse. Huit mois plus tard, Malik découvre sur les stores une application au positionnement identique, aux écrans troublants de ressemblance — portée par son ancien « associé », qui lève au passage plusieurs centaines de milliers d'euros.
Malik a tout : le document, les maquettes, les mois de travail. Mais rien qui date de façon incontestable la formalisation de son concept avant leurs échanges. Pas d'accord de confidentialité signé, pas de dépôt, pas de trace opposable. Son avocat est direct : « En l'état, vous n'avez pas de dossier. »
✦ Avec un dépôt daté de quelques euros de son document de conception, effectué avant le premier rendez-vous, Malik aurait pu établir qu'il avait formalisé ce concept le premier. Le rapport de force aurait été inversé.
Récit illustratif inspiré de situations réelles fréquentes — prénoms et détails fictifs.
Ce que dit le droit — sans enjoliver
Le droit d'auteur protège les œuvres, pas les idées : un concept énoncé oralement, un principe de jeu, un modèle d'affaires ne sont pas appropriables en tant que tels. C'est leur EXPRESSION — le document rédigé, les maquettes dessinées, l'architecture détaillée — qui bénéficie de la protection automatique de la Convention de Berne, dans plus de 180 pays. Quiconque vous promet de « protéger votre idée » en soi vous trompe.
Ce qu'un dépôt horodaté établit : votre formalisation existait, chez vous, à cette date — un fait librement apprécié par le juge, précieux aussi sur le terrain de la concurrence déloyale ou du parasitisme quand des échanges ont eu lieu. Il complète un NDA, ne le remplace pas ; et rien, jamais, ne garantit l'issue d'un litige. Une date certaine avant le premier rendez-vous reste votre meilleur point de départ.
Questions fréquentes des porteurs de projet
Concrètement, je dépose quoi pour « protéger mon idée » ?
On m’a refusé un NDA. Le dépôt me couvre ?
Idée d’invention technique : dépôt ou brevet ?
Votre prochaine création mérite une date certaine
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