Protéger un logo : la preuve d’antériorité en 30 secondes
Le logo est la création la plus copiée qui soit : présenté à un prospect qui « ne donne pas suite », publié sur un portfolio, glissé dans un appel d'offres — il circule avant même d'être payé. Le jour où il réapparaît sous d'autres couleurs, une seule question compte : pouvez-vous prouver que le vôtre existait avant ?
Le risque réel
Un logo se vole en trois clics : une capture d'écran de votre proposition, un passage chez un exécutant, et l'identité que vous avez conçue vit sa vie sans vous. Les litiges autour des logos et identités visuelles sont parmi les plus fréquents du droit d'auteur appliqué au design — précisément parce que le logo est la pièce qu'on montre en premier, avant tout contrat signé.
Le scénario classique n'est pas le vol crapuleux : c'est la proposition non retenue qui « inspire » la version finale, l'appel d'offres qui nourrit le prestataire moins cher, le client qui fait retoucher votre piste par un tiers. Dans tous ces cas, l'autre partie soutiendra avoir développé le concept de son côté.
Face à ça, vos fichiers de travail ne pèsent presque rien : les dates de fichiers se modifient d'un clic, les emails s'égarent, les plateformes ferment les comptes inactifs. Sans date certaine établie par un tiers, c'est votre parole de créatif contre celle d'une structure souvent mieux armée.
La parade tient en un geste : dater chaque piste créative AVANT de la montrer. Pas seulement le logo final — les recherches, les variantes, la planche de présentation. C'est toute la chronologie qui prouve la paternité.
Comment dater votre logo en 30 secondes
Glissez vos fichiers — le logo final, mais aussi vos recherches et votre planche de présentation. Leur empreinte unique est calculée dans votre navigateur : vos créations ne quittent jamais votre appareil.
L'empreinte est gravée dans un registre public infalsifiable, doublée d'un jeton d'horodatage au standard RFC 3161. Personne — pas même nous — ne peut antidater ou modifier cette inscription.
Recevez votre certificat daté, avec numéro unique et page de vérification publique. Avant chaque rendez-vous client, un nouveau dépôt rattaché documente l'évolution : votre journal de création est incontestable.
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Le logo parti sans laisser d’adresse
Inès, graphiste indépendante, décroche enfin un rendez-vous avec un prospect sérieux : une jeune enseigne de restauration qui veut « une identité qui claque ». Elle y croit, travaille deux semaines, présente un logo, une palette, un dossier complet. Le prospect remercie, promet de rappeler… puis silence.
Six mois plus tard, Inès tombe en pleine rue sur son logo — ses courbes, sa typographie retravaillée d'un cheveu — peint sur les camions et les enseignes d'une franchise en pleine expansion. Le devis refusé valait 3 800 €. La déclinaison sur des dizaines de points de vente, elle, se facturerait des dizaines de milliers d'euros.
Son avocate lui pose une seule question : « Pouvez-vous prouver que votre version est antérieure ? » Les fichiers sur son disque ? Une date modifiable. L'email de présentation ? Envoyé via une plateforme qui a fermé son compte inactif. C'est sa parole de freelance contre celle d'une enseigne qui a « développé le concept en interne ». Elle renonce.
✦ Avec un dépôt daté de quelques euros effectué le jour de sa présentation, Inès aurait détenu une preuve d'antériorité opposable, vérifiable par n'importe quel tribunal. Le rapport de force aurait été inversé. L'histoire se serait écrite autrement.
Récit illustratif inspiré de situations réelles fréquentes — prénoms et détails fictifs.
Ce que dit le droit
En France comme dans plus de 180 pays parties à la Convention de Berne, le droit d'auteur naît automatiquement de la création, sans aucune formalité : votre logo est protégé dès qu'il est original et formalisé. Le maillon manquant, en cas de litige, est presque toujours la preuve de la date : qui a créé en premier ?
Un dépôt daté constitue un élément de preuve de datation, librement apprécié par le juge. Il ne se substitue pas au dépôt de marque auprès de l'INPI — qui protège l'usage commercial d'un signe — mais il établit ce que le dépôt de marque n'établit pas : que cette création précise existait, chez vous, à cette date précise. Aucun service ne peut promettre l'issue d'un litige ; une date certaine change en revanche le rapport de force.
Questions fréquentes des designers
Je dépose le logo final ou toutes mes pistes ?
Dois-je déposer avant ou après l’avoir montré au client ?
Un dépôt remplace-t-il le dépôt de marque INPI ?
Votre prochaine création mérite une date certaine
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