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Éditeur
Le site www.certifieddate.com est édité sous la marque Certified Date (nom commercial provisoire). Contact : contact@certifieddate.com. [Identité juridique complète — dénomination, forme, siège, RCS — à compléter avant lancement commercial.]
Hébergement
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, design, illustrations, code) est protégé. Les œuvres déposées par les utilisateurs restent leur entière propriété : Certified Date n'acquiert aucun droit sur vos créations — et ne les reçoit d'ailleurs jamais.
Nature du service
Certified Date fournit un horodatage d'empreintes numériques constituant un élément de preuve de datation. Le service ne constitue pas un conseil juridique, ne garantit aucune issue contentieuse et ne se substitue pas aux dépôts officiels lorsqu'ils sont requis.