Pour les avocats et conseils en PI : des preuves prêtes pour le dossier

Vos clients créatifs arrivent souvent avec une conviction et un dossier vide : des fichiers sans date certaine, des captures d'écran, des souvenirs de rendez-vous. Voici ce que Certified Date produit — et comment chaque élément se vérifie, indépendamment de nous.

Ce que le dépôt produit, pièce par pièce

Chaque dépôt génère un dossier de preuve en trois éléments : un certificat PDF lisible (identité du fichier, empreinte SHA-256, horodatages, co-auteurs déclarés le cas échéant) ; un jeton d'horodatage RFC 3161 (.tsr) délivré par une autorité d'horodatage tierce ; et une preuve OpenTimestamps (.ots) matérialisant l'ancrage de l'empreinte dans la blockchain Bitcoin, avec numéro de bloc opposable à tout observateur du registre.

Le mécanisme repose sur un principe simple à exposer : l'empreinte SHA-256 identifie un fichier de façon univoque — toute modification, même d'un octet, la change. Le fichier original reste chez le déposant ; seule l'empreinte est horodatée. La réunion du fichier (produit par votre client) et des horodatages (vérifiables publiquement) établit que ce contenu exact existait au plus tard à ces dates.

Les dépôts peuvent être chaînés (versions successives d'une même création, chronologie affichée sur la page de vérification) et porter sur des arborescences complètes via un manifeste : chaque fichier d'un projet y possède sa propre empreinte, ce qui permet de produire UNE pièce sans divulguer les autres — utile pour préserver le secret des affaires pendant la procédure.

Limites, énoncées sans détour : il s'agit d'un élément de preuve de datation, librement apprécié ; il n'identifie pas l'auteur (le certificat nomme le déposant et des co-auteurs déclarés), ne se substitue ni aux dépôts officiels ni aux constats, et nous ne formulons aucun pronostic contentieux.

Vérifier une preuve en trois gestes

Protéger ma création — 2 dépôts gratuits

Sans carte bancaire, sans engagement. Votre fichier ne quitte jamais votre appareil.

Cadre juridique, en deux mots

L'horodatage électronique bénéficie en Europe du cadre eIDAS (art. 41 : effet juridique et admissibilité ne peuvent être refusés au seul motif de la forme électronique) ; la France applique la liberté de la preuve aux faits juridiques, la datation d'une création en étant un. L'Italie reconnaît expressément la validation temporelle par registre distribué (L. 12/2019, art. 8-ter) ; plusieurs États américains et la jurisprudence chinoise des tribunaux de l'Internet admettent les preuves ancrées en blockchain.

Nous fournissons aux confrères qui le demandent la documentation technique complète du mécanisme (construction de l'empreinte, protocole d'ancrage, chaîne de vérification) pour étayer une production en justice ou répondre à une contestation technique. Contact direct : contact@omy1.com.

Questions fréquentes des conseils